Conditions d’utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION — PRO CARTE
Dernière mise à jour : Avril 2026
APERÇU
Bienvenue chez Pro Carte ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Pro Carte. Pro Carte exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Pro Carte utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Pro Carte est un détaillant spécialisé dans la vente de cartes à collectionner et de jeux de cartes, notamment les produits des marques Pokemon, Upper Deck, et autres. Nous opérons à la fois en boutique physique et en ligne via notre site Shopify. Veuillez noter que les ventes effectuées via des plateformes tierces telles que eBay sont soumises aux conditions de ces plateformes et ne sont pas régies par les présentes Conditions d'utilisation.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre province ou État de résidence.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
Pro Carte se spécialise dans la vente de produits physiques uniquement, incluant sans s'y limiter : cartes individuelles, boosters, boîtes de cartes, accessoires et produits connexes des marques Pokemon, Upper Deck, et autres marques de cartes à collectionner et de jeux de cartes. Nous ne vendons pas de produits numériques via cette boutique.
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 3 — COMMANDES ET VENTE FINALE
IMPORTANT : Toutes les ventes sont finales. Pro Carte n'accepte aucun retour, échange ou remboursement, quelle que soit la raison. En passant une commande, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et accepté notre Politique de vente finale.
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Pro Carte se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Pro Carte.
Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Pro Carte ne sera pas en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée.
ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans le courriel de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, droits de douane ou frais d'importation.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à l'utiliser pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice, et (iv) vous paierez tous les frais engagés, y compris les taxes applicables.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Pro Carte expédie ses produits au Canada et aux États-Unis uniquement. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement hors de notre contrôle.
Transfert de responsabilité : Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte ou de dommage vous sont transférés. Pro Carte n'est aucunement responsable des dommages, pertes ou retards survenus durant le transport. Tout dommage causé en transit doit être signalé directement au transporteur.
Assurance expédition — Articles de haute valeur : Pour les commandes incluant des cartes ou des articles de valeur élevée, nous recommandons fortement de souscrire à une assurance expédition. Pro Carte ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de dommage pour les envois non assurés.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris toutes les marques, textes, images, graphiques et contenus, ainsi que leur conception et agencement, sont la propriété exclusive de Pro Carte, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.
ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d'outils tiers.
ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous quittez les Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Les réclamations concernant des produits ou services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
Pro Carte est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente effectuée dans notre boutique est réalisée directement avec Pro Carte. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Pro Carte. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation découlant de votre transaction avec Pro Carte.
ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique.
ARTICLE 11 — RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou retours d'expérience (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour les utiliser à toute fin, y compris commerciale. Nous ne sommes tenus d'aucune obligation de maintenir la confidentialité de vos Retours, de verser une compensation ou d'y répondre.
ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit de les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Pro Carte, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, intimider ou nuire à autrui ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant ; (g) pour utiliser des robots, outils de scraping ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à tout moment si vous violez ces dispositions.
ARTICLE 14 — AGENTS
La présente section s'applique si vous utilisez ou autorisez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.
Les Agents doivent : (i) s'identifier clairement dans toutes les requêtes ; (ii) ne pas dissimuler leur nature ni imiter un comportement humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'ils sont humains ou automatisés.
ARTICLE 15 — RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et à la loi applicable survivront à toute résiliation.
ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS.
ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS PRO CARTE, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, NI CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES.
ARTICLE 18 — INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Pro Carte, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et agents, pour toute perte, dommage ou réclamation résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 20 — RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Pro Carte et régissent votre utilisation des Services.
ARTICLE 21 — CESSION
Vous ne pouvez transférer ou céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer ou céder les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement.
ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Vous et Pro Carte consentez expressément à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec pour tout litige découlant des présentes Conditions.
ARTICLE 23 — TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité uniquement et n'affecteront pas l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 25 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
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